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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0147S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0927S posée par M. Claude Biwer
Renforcement des mécanismes de péréquation financière
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 0969S posée par M. François Marc
Finances départementales
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire