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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 07182 posée par M. Jean-Claude Carle

   Simplification des règles de la commande publique et accélération du processus de passation et de paiement des marchés publics

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   29/01/2009
2. Question n° 25460 posée par M. Bernard Piras

   Commission d'appel d'offres et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/11/2006
3. Question n° 25194 posée par M. Bernard Piras

   Rapport de présentation et avenant ?

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/11/2006
4. Question n° 25202 posée par M. Bernard Piras

   Obligation de transmission des marchés de services relevant de l'article 30 du CMP

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/11/2006
5. Question n° 25204 posée par M. Bernard Piras

   Qui procède à l'attribution du marché dans le cadre d'une procédure négociée ?

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/11/2006

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 11107 posée par M. Bernard Piras

   Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale

   La question est caduque

   26/02/2004