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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 19322 posée par Mme Gisèle Printz
Consolidation des hébergements de tourisme social
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 20071 posée par M. Bruno Retailleau
Adaptation pour les communes touristiques des modalités de calcul de la DGF et de la taxe de séjour
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 08616 posée par M. Didier Guillaume
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains hébergements touristiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 18237 posée par Mme Mireille Schurch
Classement des stations de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 05762 posée par M. Raymond Couderc
Perception de la taxe de séjour
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 11005 posée par M. Simon Sutour
Avantages liés à la dénomination de commune touristique
La question est caduque
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Question n° 01420 posée par Mme Gisèle Printz
Incidences sur l'économie touristique des nouvelles mesures applicables aux terrains de camping
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02956 posée par M. Michel Doublet
Classement des hébergements touristiques et application de la taxe de séjour
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20112 posée par M. André Trillard
Dotation des communes touristiques
La question est caduque
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Question n° 20549 posée par M. Cyril Pellevat
Réforme des unités touristiques nouvelles
La question est caduque