Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 03071 posée par M. Max Brisson

    Distorsions de concurrence dans les modalités du décret n° 2022-967 et conséquences sur les stations de ski

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  2. Question n° 0168S posée par M. Max Brisson

    Nécessaire préservation de la recette fiscale de la taxe d'aménagement pour les communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

  3. Question n° 24885 posée par M. Max Brisson

    Modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation afférente aux résidences principales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  4. Question n° 1476S posée par M. Max Brisson

    Difficultés pour les collectivités de contrôler la conformité des collectes et des reversements de taxe de séjour

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

  5. Question n° 0182S posée par M. Max Brisson

    Utilisation de l'Eusko par la ville de Bayonne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10310 posée par M. Max Brisson

    Modalités du calcul du potentiel fiscal par habitant

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 01994 posée par M. Max Brisson

    Principe d'équilibre comptable et déséquilibre financier dans les comptes communaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 01700 posée par M. Max Brisson

    Nécessaire préservation de la recette fiscale de la taxe d'aménagement pour les communes

    La question a été retirée

  4. Question n° 0803S posée par M. Max Brisson

    Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    La question est caduque