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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12201 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Attractivité des métiers d'art
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0347G posée par Mme Jacky Deromedi
Financement de l'Alliance française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 03795 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Conséquences du prélèvement à la source sur le label délivré par la fondation du patrimoine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02728 posée par M. Jean-Marie Morisset
Prélèvement à la source pour le régime des monuments historiques privés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18054 posée par M. Roland Courteau
Redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0601S posée par M. Jean-Pierre Leleux
Suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France
La question a été retirée
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Question n° 08364 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Statut fiscal des graffitis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23277 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque
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Question n° 22673 posée par M. Francis Delattre
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question est caduque
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Question n° 21622 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »
La question est caduque