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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16943 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle et créative
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 16414 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Situation très préoccupante des entreprises de presse
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 15816 posée par Mme Sylvie Robert
Ouverture du dispositif d'activité partielle aux établissements publics de coopération culturelle
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 15938 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences de l'épidémie sur le secteur de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20446 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque
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Question n° 20026 posée par M. Didier Guillaume
Fiscalité des associations culturelles développant des activités lucratives
La question est caduque