Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 22160 posée par M. Roland Courteau
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 10772 posée par M. Bruno Gilles
Fiscalité discriminatoire entre musées privés et musées publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
-
Question n° 08617 posée par M. Serge Dassault
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cessions de droits d'auteur d'image fixe
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
-
Question n° 00021 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 22780 posée par M. Christian Cambon
Pillage d'objets d'art par Daech
La question est caduque
-
Question n° 16791 posée par M. Christian Cambon
Pillage d'objets d'art par Daech
La question est caduque
-
Question n° 08364 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Statut fiscal des graffitis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 03149 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Régime de TVA applicable au remboursement de la rémunération pour copie privée
La question est caduque