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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08224 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux parcs d'attractions
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07114 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux parcs d'attractions
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02346 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement à la redevance audiovisuelle de la télévision sur ordinateur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 26267 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'exploitation des éoliennes sur la réception des chaînes de télévision
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 25082 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement à la redevance audiovisuelle de la télévision sur ordinateur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26847 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités et moyens contre les nuisances de certains parcs éoliens sur la réception des chaînes de télévision
La question est caduque