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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14787 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Renoncement à la réduction d'exonération au titre des dons pour les associations de culture et de communication
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État