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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09871 posée par Mme Leila Aïchi
Dispositions du code général des impôts relatives aux productions originales de l'art statuaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 07681 posée par Mme Leila Aïchi
Dispositions du code général des impôts relatives aux productions originales de l'art statuaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 06750 posée par M. Raymond Couderc
Crédit d'impôt pour les métiers d'art
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 01245 posée par M. Jean-François Husson
Avantage fiscal attaché au mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 00193 posée par M. Bernard Piras
Avantage fiscal attaché au mécénat des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07692 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Conséquences prévisibles de la suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France
La question a été retirée
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Question n° 22673 posée par M. Francis Delattre
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question est caduque
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Question n° 21622 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »
La question est caduque
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Question n° 18694 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »
La question est caduque
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Question n° 26756 posée par M. Philippe Marini
Détermination du revenu disponible des contribuables redevables de l'ISF et propriétaires d'un monument historique
La question est caduque