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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10772 posée par M. Bruno Gilles
Fiscalité discriminatoire entre musées privés et musées publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20474 posée par M. Daniel Percheron
Financement des équipements culturels
La question est caduque