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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 08364 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Statut fiscal des graffitis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16791 posée par M. Christian Cambon
Pillage d'objets d'art par Daech
La question est caduque
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Question n° 22780 posée par M. Christian Cambon
Pillage d'objets d'art par Daech
La question est caduque