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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00457 posée par M. Roland du Luart
Système de financement de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 00082 posée par M. Christian Cointat
Transparence des revenus prélevés sur les consommateurs en matière de culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 23779 posée par M. René Teulade
Financement de la culture et prélèvements sur le consommateur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03207 posée par M. Gérard Longuet
Non-respect du système légal de mesures dans la publicité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 12383 posée par M. Marcel Rainaud
Possible suppression de « 60 millions de consommateurs »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23485 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Système de rémunération pour copie privée
La question est caduque
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Question n° 23143 posée par M. Alain Néri
Système de financement de la culture
La question est caduque
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Question n° 23170 posée par M. Guy Fischer
Système de financement de la culture
La question est caduque
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Question n° 23082 posée par Mme Jacqueline Alquier
Dispositif de financement de la culture
La question est caduque