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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12905 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Taxe applicable aux radios
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23485 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Système de rémunération pour copie privée
La question est caduque