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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20384 posée par M. François Marc
Difficulté d'interprétation quant au champ d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14372 posée par M. François Marc
Pérennisation du financement du fonds d'aménagement numérique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique