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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 0055A posée par Mme Brigitte Gros
Statut juridique et fiscal de la presse
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 0108A posée par Mme Brigitte Gros
Tarifs postaux appliqués aux journaux imprimés à l'étranger
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 08914 posée par Mme Colette Giudicelli
Augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 09186 posée par M. Gérard Bailly
Fin des aides au transport postal de la presse spécialisée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 09226 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Situation préoccupante des marchands de journaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 12383 posée par M. Marcel Rainaud
Possible suppression de « 60 millions de consommateurs »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18404 posée par Mme Corinne Imbert
Échéance des accords « État-presse-La Poste » pour la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque
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Question n° 18438 posée par M. Daniel Laurent
Aide de l'État au titre du transport de la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque
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Question n° 18669 posée par Mme Mireille Jouve
Tarifs postaux pour la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque
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Question n° 18756 posée par M. Xavier Pintat
Devenir de l'aide à la diffusion postale de la presse
La question est caduque