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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21004 posée par M. Patrick Kanner
Conditions de travail et rémunérations dans les agences de quartiers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 25632 posée par M. Bernard Piras
Dégroupage total en matière de réseau de télécommunication
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 18102 posée par M. François Commeinhes
Limitation dans le temps du dispositif fiscal dit« Malraux »
La question est caduque
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Question n° 16978 posée par M. François Commeinhes
Limitation dans le temps du dispositif fiscal dit« Malraux »
La question est caduque