Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 17366 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA applicable à la réfection des édifices d'intérêt architectural

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 22636 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en place d'une charte nationale garantissant l'accès de tous les citoyens à la couverture ADSL

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  3. Question n° 23675 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des petites régies communales de télédistribution

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 25082 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement à la redevance audiovisuelle de la télévision sur ordinateur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 26267 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'exploitation des éoliennes sur la réception des chaînes de télévision

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20711 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision

    La question est caduque

  2. Question n° 25321 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision

    La question est caduque

  3. Question n° 26847 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilités et moyens contre les nuisances de certains parcs éoliens sur la réception des chaînes de télévision

    La question est caduque

  4. Question n° 06206 posée par M. Jean Louis Masson

    Restauration des fresques dans l'ancienne gare de Metz

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 07351 posée par M. Jean Louis Masson

    Restauration des fresques dans l'ancienne gare de Metz

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.