Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 04213 posée par Mme Catherine Dumas

    Politique européenne en direction de l'industrie culturelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

  2. Question n° 04872 posée par Mme Catherine Dumas

    Devenir du dispositif fiscal pour la conservation du patrimoine architectural et historique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 05127 posée par Mme Catherine Dumas

    Politique européenne en direction de l'industrie culturelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

  4. Question n° 07599 posée par Mme Catherine Dumas

    Lutte contre la vente d'oeuvres artistiques de contrefaçon sur les sites touristiques parisiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 06933 posée par Mme Catherine Dumas

    Impasse budgétaire au museum d'histoire naturelle de Paris

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05479 posée par Mme Catherine Dumas

    Politique européenne en direction de l'industrie culturelle

    La question a été retirée

  2. Question n° 08453 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 09352 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique