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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 03637 posée par Mme Sylvie Robert
Achat d'Exxelia par Heico
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03449 posée par M. Yannick Vaugrenard
Achat de la société industrielle française Exxelia par l'entreprise américaine Heico
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03027 posée par M. Bruno Belin
Demi-part fiscale aux veuves des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 23783 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Impact du projet de label écologique de l'Union européenne pour les produits financiers sur la base industrielle et technologique de défense
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 1822G posée par M. Daniel Chasseing
Place de la défense dans les plans de relance français et européens
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11004 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des armées
En attente de réponse du Ministère des armées
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Question n° 25700 posée par M. Philippe Leroy
Contraintes militaires et développement éoliens
La question est caduque
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Question n° 12951 posée par M. Jacques Mézard
Projets de parcs éoliens dans le Massif central
La question a été transformée.
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Question n° 09124 posée par M. Louis Pinton
Loi de programmation militaire et priorités en matière de défense nationale
La question est caduque
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Question n° 02816 posée par M. Louis Pinton
Loi de programmation militaire et priorités en matière de défense nationale
La question est caduque