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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 1142S posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés de financement des projets par les agences de l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   21/05/2015
2. Question n° 1140S posée par M. Loïc Hervé

   Financement des transports publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   14/05/2015
3. Question n° 1006S posée par M. Georges Patient

   Dispositions relative aux outre-mers du futur projet de loi relatif au code minier

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   05/02/2015
4. Question n° 0899S posée par M. Jean-Claude Frécon

   Implantations d'antennes relais

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   23/10/2014
5. Question n° 0867S posée par M. Philippe Leroy

   Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   09/10/2014

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0276S posée par M. Michel Savin

   EDF et conditions d'achat de l'énergie produite par les installations hydrauliques

   La question a été retirée

   13/12/2012