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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0024S posée par M. Gérard Bailly
Coût du maintien des prédateurs dans les montagnes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 20511 posée par M. Gérard Bailly
Taxation des mâchefers
La question est caduque
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Question n° 16212 posée par M. Gérard Bailly
Taxation des mâchefers
La question est caduque
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Question n° 13484 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque