Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 02964 posée par M. François Bonhomme

    Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 07191 posée par M. François Bonhomme

    Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 14220 posée par M. François Bonhomme

    Situation des professionnels de la photographie et de la vidéo face aux concurrents d'internet

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 15126 posée par M. François Bonhomme

    Mise en oeuvre du fonds de solidarité pour les petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 15165 posée par M. François Bonhomme

    Surcoût des marchés publics lié aux mesures de protection contre le coronavirus

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10594 posée par M. François Bonhomme

    Distorsion de concurrence induite par le non-respect de l'obligation légale de déclarer son meublé de tourisme en mairie

    La question est caduque

  2. Question n° 26085 posée par M. François Bonhomme

    Situation des agences de voyage en raison de la crise sanitaire

    La question est caduque