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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19937 posée par Mme Catherine Belrhiti
Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 18207 posée par Mme Catherine Belrhiti
Garantie du financement des chambres des métiers et de l'artisanat en Alsace et en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26584 posée par Mme Catherine Belrhiti
Calcul de la dotation globale de fonctionnement et résidences secondaires en campings et parcs de loisirs
La question est caduque
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Question n° 20066 posée par Mme Catherine Belrhiti
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
La question est caduque