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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22883 posée par M. Gérard Cornu
Collecte des prélèvements versés par les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23805 posée par M. Gérard Cornu
Avenir de l'industrie automobile française
La question est caduque
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Question n° 22714 posée par M. Gérard Cornu
Efficacité des niches fiscales
La question est caduque