Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 22325 posée par Mme Delphine Bataille

    Avenir des pôles de compétitivité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 0534G posée par Mme Valérie Létard

    Situation de l'entreprise Vallourec et le rôle de la Banque publique d'investissement (Bpifrance)

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  3. Question n° 0539G posée par M. Robert Navarro

    Situation de la société IRRIFRANCE et soutien de la Banque publique d'investissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  4. Question n° 1024S posée par M. Michel Billout

    Situation de la société Mitrychem

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

  5. Question n° 13883 posée par M. Jean-François Mayet

    Comité professionnel de la distribution de carburants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 22910 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Fermeture annoncée du site toulousain d'Intel

    La question est caduque

  2. Question n° 19554 posée par Mme Catherine Deroche

    Abondement versé par Bpifrance aux sociétés de recherche sous contrat

    La question est caduque

  3. Question n° 1318S posée par M. Daniel Dubois

    Fonds pour la société numérique et schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique

    La question a été retirée

  4. Question n° 18414 posée par M. Philippe Adnot

    Politique d'investissement de la Banque publique d'investissement

    La question est caduque

  5. Question n° 18172 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Fonds cheval

    La question est caduque

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