Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 10002 posée par M. Yves Rome

    Demande d'étude d'impact pour l'aménagement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  2. Question n° 13080 posée par M. Jean Louis Masson

    Traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 16776 posée par M. Simon Sutour

    Révision de la valeur locative des locaux professionnels

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  4. Question n° 18042 posée par M. Michel Raison

    Soutien à la filière meuble

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  5. Question n° 18054 posée par M. Roland Courteau

    Redevance audiovisuelle

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 02310 posée par M. Roland Courteau

    Statut de jeune entreprise innovante

    La question est caduque

  2. Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson

    Risque de pénalisation de la production de véhicules Diesel

    La question est caduque

  3. Question n° 04369 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Jeunes entreprises innovantes

    La question est caduque

  4. Question n° 05895 posée par M. Daniel Laurent

    Inquiétudes et difficultés des chefs d'entreprise

    La question est caduque

  5. Question n° 06214 posée par M. Jean Louis Masson

    Risque de pénalisation de la production de véhicules diesel

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses