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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 16923 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des automobilistes de plus de 81 ans au regard de l'assurance automobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16825 posée par M. Christian Cointat
Assurance des résidences principales en Corse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16749 posée par M. Bernard Piras
Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 1096S posée par M. Hervé Maurey
Transférabilité des contrats d'assurance sur la vie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 15142 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture du risque « effondrement d'immeuble »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 20667 posée par M. Roland Courteau
Prix des pièces automobiles des constructeurs en France
La question est caduque
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Question n° 19784 posée par Mme Jacqueline Gourault
Clauses limitatives de responsabilité dans les contrats d'assurance
La question est caduque
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Question n° 19295 posée par M. Ronan Kerdraon
Situation discriminatoire envers les personnes souffrant de diabète
La question est caduque
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Question n° 18671 posée par M. Roland Courteau
Prix des pièces automobiles des constructeurs en France
La question est caduque
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Question n° 16186 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Allocations obsèques versées en cas de décès de mineurs de moins de douze ans
La question est caduque