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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 0718S posée par M. Thierry Foucaud
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
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Question n° 0782S posée par M. Bernard Cazeau
Situation des entreprises du paysage
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye
Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0789S posée par M. José Balarello
Conditions de cession du patrimoine immobilier de l'Etat
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0792S posée par M. Philippe Richert
Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0731S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales
La question a été transformée.
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Question n° 0992S posée par M. Michel Doublet
Redevance pour occupation de la forêt domaniale de l'île de Ré appliquée au syndicat des eaux de Charente-Maritime
La question a été retirée
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Question n° 0010S posée par M. Claude Biwer
Libéralisation des marchés de l'énergie
La question a été retirée
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Question n° 0714S posée par M. Jean Boyer
Grand emprunt national
La question a été retirée
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Question n° 1298S posée par M. Claude Léonard
Réduction du coût du prêt viager hypothécaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.