Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 239 trouvées

  1. Question n° 26003 posée par M. Rachel Mazuir

    Livraison d'objets par drone

    La question est caduque

  2. Question n° 26010 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscale

    La question est caduque

  3. Question n° 26012 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi

    La question est caduque

  4. Question n° 25963 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie

    La question est caduque

  5. Question n° 25973 posée par M. Alain Marc

    Information des bénéficiaires de comptes bancaires inactifs

    La question est caduque

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