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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 31438 posée par M. Marcel Lesbros

   Dons au profit d'oeuvres

   Réponse du ministère : Économie

   22/02/2001
2. Question n° 16432 posée par M. Thierry Repentin

   Réduction fiscale pour les dons

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2005
3. Question n° 22445 posée par Mme Annie David

   Donations au profit des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/03/2006
4. Question n° 23965 posée par Mme Annie David

   Donations au profit des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/07/2006
5. Question n° 25515 posée par M. Serge Dassault

   Rapport fiscal des dons manuels

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/11/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 04396 posée par M. Michel Guerry

   Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de donation de parts sociales d'une SCI

   La question est caduque

   15/05/2008
2. Question n° 18509 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Incertitude juridique sur l'interprétation de la réglementation relative aux transmissions

   La question est caduque

   12/05/2011
3. Question n° 21325 posée par M. Ronan Kerdraon

   Délivrance de reçus de dons pour déduction fiscale

   La question est caduque

   08/12/2011