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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 18665 posée par M. André Vallet
Financement du logement social via le livret A
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21088 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'attribution de l'aide à la cuve
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24720 posée par M. Jacques Mahéas
Sauvegarde du livret A
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 01714 posée par M. Jean Louis Masson
Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux
La question est caduque
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Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
La question est caduque
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Question n° 27039 posée par M. Jean Louis Masson
Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA
La question est caduque