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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08112 posée par M. Charles Gautier
Suppression de la demi-part supplémentaire aux parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07490 posée par M. Marcel Rainaud
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07535 posée par M. Simon Sutour
Suppression du bénéfice de la demi-part fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07544 posée par M. Robert Tropeano
Demi-part fiscale pour parent isolé
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05357 posée par M. Alain Fouché
Éléments à intégrer pour le calcul du "bouclier fiscal"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi