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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 0917S posée par M. Bernard Dussaut

   Impact de la création de la banque postale pour les communes

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/01/2006
2. Question n° 0147S posée par M. Michel Guerry

   Ouverture d'un compte de dépôt en France par un Français résidant à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   31/01/2008
3. Question n° 0553S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Avenir du livret A

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   14/05/2009
4. Question n° 0735S posée par Mme Patricia Schillinger

   Découverts bancaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   10/12/2009
5. Question n° 1064S posée par M. Gérard Bailly

   Cautionnement des banques par l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   21/10/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1507S posée par M. Ronan Kerdraon

   Difficultés des petites entreprises à obtenir des financements auprès des organismes bancaires

   La question est caduque

   08/12/2011