Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 16498 posée par M. Jean-Claude Carle

    Exonération de la redevance audiovisuelle pour les centres de formation d'apprentis

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 16804 posée par M. Jean Louis Masson

    Mention de téléviseur sur la déclaration d'impôt

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 20380 posée par M. Jacques Legendre

    Remboursement des sommes trop perçues au titre de la redevance audiovisuelle 2004-2005

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 21016 posée par M. Gérard Le Cam

    Surfiscalisation résultant du regroupement de la redevance télévision et de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 21697 posée par M. Bernard Dussaut

    Difficultés engendrées par le regroupement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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