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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 15459 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réforme de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21416 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Reconduction du dispositif de TVA à 5,5% dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22595 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Application du taux réduit de TVA aux produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22817 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Encadrement des crédits renouvelables
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23315 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Augmentation du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09620 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Santé des salariés de Stein Industrie Energie
La question est caduque
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Question n° 26672 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Plafonnement des frais d'incidents de paiement
La question est caduque