Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 17947 posée par M. Jean Louis Masson

    Quantités d'alcool déclarées par département

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 19096 posée par M. Jean Louis Masson

    Production des bénéficiaires de la franchise des bouilleurs de cru

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 20012 posée par M. Gérard Le Cam

    Situation des bouilleurs de cru

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 20083 posée par M. Joseph Kergueris

    Situation des bouilleurs de cru en Bretagne : perte du privilège des anciens exploitants âgés de quatre-vingts ans et plus à compter du 1er janvier 2008

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 20163 posée par M. Michel Esneu

    Situation des bouilleurs de cru titulaires de l'allocation de franchise

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26588 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Nomenclature douanière appliquée au pommeau de Normandie

    La question est caduque

  2. Question n° 20875 posée par Mme Odette Duriez

    Droits d'accises des spiritueux dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

    La question est caduque