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278 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 242 trouvées
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Question n° 20661 posée par M. Antoine Lefèvre
Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20261 posée par Mme Gisèle Printz
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 1392S posée par M. François Patriat
Modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 19972 posée par M. Jean Besson
Plafond du chiffre d'affaires des associations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 1387S posée par M. Robert del Picchia
Exit tax américaine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 26010 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscale
La question est caduque
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Question n° 23485 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Système de rémunération pour copie privée
La question est caduque
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Question n° 22942 posée par M. Yves Chastan
Conséquence inattendue de la réforme de la taxe professionnelle
La question est caduque
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Question n° 22858 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Exonération de taxe des réseaux radioélectriques en zone de montagne
La question est caduque
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Question n° 22882 posée par M. Daniel Laurent
Exemption de la taxe foncière sur les bâtiments agricoles et viticoles
La question est caduque