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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22883 posée par M. Gérard Cornu
Collecte des prélèvements versés par les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 20428 posée par M. Yannick Vaugrenard
Mission parlementaire sur la réforme de l'ordonnance de 1945 introduite le 25 mars 2004 intégrant le secteur associatif dans la profession comptable
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19554 posée par Mme Catherine Deroche
Abondement versé par Bpifrance aux sociétés de recherche sous contrat
La question est caduque
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Question n° 19205 posée par M. François Marc
Finance durable
La question est caduque
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Question n° 23805 posée par M. Gérard Cornu
Avenir de l'industrie automobile française
La question est caduque