Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 06079 posée par M. Christian Cambon

    Arnaques bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 05500 posée par M. Serge Babary

    Modernisation de la fiscalité applicable au commerce numérique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 05263 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Concurrence déloyale des « pure players »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 04457 posée par Mme Claudine Thomas

    Distorsion de concurrence entre magasins physiques et boutiques en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 04320 posée par M. Michel Vaspart

    Taxation des « pure-players »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26003 posée par M. Rachel Mazuir

    Livraison d'objets par drone

    La question est caduque

  2. Question n° 17916 posée par M. Roger Karoutchi

    Suites à donner au rapport sénatorial sur l'économie numérique

    La question est caduque

  3. Question n° 05907 posée par M. Philippe Paul

    Pertes fiscales dues au commerce électronique

    La question est caduque

  4. Question n° 22378 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Ventes sur internet

    La question est caduque