Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
-
Question n° 00183 posée par M. François Marc
Obligations de France Télécom en cas de panne du réseau téléphonique
Réponse du Ministère du redressement productif
-
Question n° 07624 posée par Mme Catherine Procaccia
Évolution du service universel et de l'usage des cabines téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
-
Question n° 19061 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des lignes téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 20064 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des lignes téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 01038 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Directive européenne relative aux services financiers et service universel de renseignements téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 17131 posée par M. Philippe Paul
Gratuité des appels vers les services sociaux
La question est caduque
-
Question n° 20329 posée par M. Roland Courteau
Liste des numéros d'appel gratuits ou facturés au tarif local pour les services publics
La question est caduque
-
Question n° 09786 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés des usagers de téléphones mobiles en zone frontalière
La question est caduque
-
Question n° 13277 posée par M. Jean Louis Masson
Appels téléphoniques indésirables
La question est caduque
-
Question n° 13663 posée par M. Jean-Marie Bockel
Déploiement de la téléphonie mobile
La question est caduque