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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10117 posée par M. Édouard Courtial
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux médicaments déremboursés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07529 posée par M. Édouard Courtial
Taxe « pylône »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07530 posée par M. Édouard Courtial
Fermetures de trésoreries dans l'Oise
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 05488 posée par M. Édouard Courtial
Fermeture d'une trésorerie
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03380 posée par M. Édouard Courtial
Dons aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14819 posée par M. Édouard Courtial
Impact du Covid-19 sur les entreprises de l'Oise
La question est caduque