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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15698 posée par M. Hugues Saury
Prêt garanti par l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15019 posée par M. Hugues Saury
Conditions à remplir pour bénéficier du fonds de solidarité créé face à l'épidémie de coronavirus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14367 posée par M. Hugues Saury
Aide exceptionnelle du Gouvernement pour les demandes d'indemnisation rejetées au titre de la sécheresse 2018
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 05209 posée par M. Hugues Saury
Effets des ouvertures dominicales des commerces sur la croissance et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 16076 posée par M. Hugues Saury
Remboursement des voyages scolaires
La question est caduque
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Question n° 15071 posée par M. Hugues Saury
Fermeture des bureaux de poste
La question est caduque
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Question n° 04012 posée par M. Hugues Saury
Prise en compte des activités liées à la consommation de stupéfiants dans le calcul du produit intérieur brut
La question est caduque