Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
-
Question n° 06821 posée par M. Jean Sol
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 06623 posée par M. Laurent Duplomb
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 06601 posée par M. Patrick Chaize
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 06397 posée par Mme Colette Giudicelli
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 06420 posée par M. Jean-Claude Tissot
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 08679 posée par M. René Beaumont
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de bâtiments d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 04987 posée par M. Daniel Laurent
Propositions de la Fédération française du bâtiment
La question est caduque
-
Question n° 04662 posée par Mme Valérie Létard
TVA à taux réduit pour le secteur du bâtiment
La question est caduque
-
Question n° 04266 posée par M. François Pillet
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
-
Question n° 23207 posée par Mme Catherine Tasca
Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque