Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
-
Question n° 00909 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
-
Question n° 01138 posée par M. Alain Dufaut
Financement bancaire des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 0095S posée par M. Hilarion Vendegou
Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère chargé du budget
-
Question n° 01264 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Création d'une banque publique de l'investissement local
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 01387 posée par M. Yves Détraigne
Banque publique de l'investissement local
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
-
Question n° 19219 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Conditions d'application de la TVA réduite à 5,5 % pour les travaux de rénovation dans le bâtiment
La question est caduque
-
Question n° 19248 posée par M. Rachel Mazuir
Remise de l'attestation fiscale pour le bénéfice de TVA à taux réduit
La question est caduque
-
Question n° 21137 posée par Mme Catherine Tasca
Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
-
Question n° 22299 posée par M. Roland Courteau
Augmentation de la TVA de 5,5 % à 7 % dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
-
Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque