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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13777 posée par M. Ronan Le Gleut
Régime fiscal des plans de retraite des Français expatriés aux États-Unis lors de leur retour définitif en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15146 posée par Mme Christine Herzog
Augmentation de la contribution du secteur de l'assurance au fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15303 posée par M. Arnaud Bazin
Facilitation du paiement sans contact chez les petits commerçants pendant le confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15710 posée par Mme Viviane Malet
Préoccupations des professionnels réunionnais des métiers de l'esthétique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 02285 posée par M. Georges Patient
Retour de la France au capital de la banque caribéenne de développement
La question est caduque
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Question n° 15206 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.