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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 21303 posée par M. Marc Daunis
Augmentation de la taxe sur les mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 18591 posée par M. Marc Daunis
Relations financières entre pouvoirs publics et monde associatif
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 1253S posée par M. Michel Boutant
Rentrée scolaire 2011 en Charente et modalités de calcul de la part variable
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 0930S posée par Mme Marie-France Beaufils
Rétablissement des crédits des zones d'éducation prioritaire
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 12147 posée par Mme Michèle André
Fiscalisation des heures supplémentaires pour les formateurs des GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21489 posée par Mme Christiane Demontès
Taxe d'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 21518 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Suppression des crédits de bourses scolaires
La question est caduque
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Question n° 0037S posée par M. Francis Grignon
Dotations budgétaires de l'académie de Strasbourg
La question a été retirée
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Question n° 25375 posée par M. Robert Hue
Situation des universités au regard de la taxe sur les salaires
La question est caduque