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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03644 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA des travaux de rénovation des logements effectués grâce à un prêt locatif social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 03003 posée par M. François Marc
Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 01873 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA des travaux de rénovation des logements effectués grâce à un prêt locatif social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 01207 posée par M. Serge Andreoni
Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 00696 posée par M. François Marc
Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement