Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 10111 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Dispositions de l'article R. 331-8 du code de l'urbanisme pour le calcul de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  2. Question n° 10045 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Application de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  3. Question n° 09976 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conséquences pour les collectivités des dispositions du code de l'urbanisme, relatives à la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  4. Question n° 09018 posée par M. Roland Courteau

    Rôle des personnes publiques associées dans les documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  5. Question n° 08701 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10330 posée par M. Gérard Le Cam

    Taxe d'aménagement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 07103 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Construction en milieu rural

    La question est caduque

  3. Question n° 22037 posée par M. François Marc

    Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général

    La question est caduque