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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10111 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Dispositions de l'article R. 331-8 du code de l'urbanisme pour le calcul de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires